Le point sur la théorie des faits de double pertinence en arbitrage international : commentaire de l’ATF 4A_160/2009
La théorie des faits de double pertinence émane du droit allemand. (Ekkehard Schumann, Internationale Zuständigkeit: Besonderheiten, Wahlfeststellung, doppelrelevante Tatsachen, in Beiträge zum Internationalen Verfahrensrecht und zur Schiedsgerichtsbarkeit, Festschrift für Heinrich Nagel, p. 402ss). Selon cette théorie, lorsqu’une question de fait se pose à la fois pour déterminer la compétence du juge saisi et pour la solution au fond de la prétention litigieuse, ce fait doublement pertinent doit être résolu une fois pour toutes à l’occasion de l’examen au fond (ATF 124 III 382, c. 3).
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